Consultation admin.ch
WebCode de procédure pénale (CPP) Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (StPO, SR 312.0) Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP, RS 312.0) Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (CPP, RS 312.0) Cudesch da procedura penala svizzer dals 5 d'october 2007 (CPP, CS 312.0) WebConsultation: Draft guidance on improving indoor air quality in office buildings [2024-02-11 - 2024-04-10] Consultation: Draft objective for per - and polyfluoroalkyl substances in …
Consultation admin.ch
Did you know?
WebLe 23 juin 2024, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données ( … WebJun 28, 2024 · Le projet prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à 5 %. La consultation se termine le 6 septembre 2024. Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté la loi d’application de l’art. 121 a Cst.
WebConsultations. Le site admin.ch vous informe de l’avancement des procédures de consultation concernant le DETEC (planification en cours au département, à la … WebVous trouverez sous le lien ci-dessous les consultations et les auditions en cours dans tous les départements. Celles de l’OFAG sont classées sous DEFR. Informations …
WebLa consultation sur les modifications de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre débutera le 10.11.2024 et se terminera le 25.2.2024. Adresse pour l'envoi de questions Service de presse de l’OFROU, +41 58 464 14 91, [email protected] Liens Documents pour la … WebThe consultation draft is planned for June. Confederation closes 2024 with a deficit of CHF 4.3 billion The Federal Council was informed of this provisional result during its meeting …
WebProcédures de consultation Vous trouverez réunies ici les procédures de consultation dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales. Procédures …
WebLa procédure de consultation sur l'accord a débuté le 3 juin et s'est terminée le 26 septembre 2024. Elle a donné lieu à 40 avis, pour la plupart favorables à l'accord. ... Communication DEFR 058 462 20 07 [email protected]. Documents; Documents. Accord (PDF, 394 kB) Message (PDF, 479 kB) Consultation (PDF, 316 kB) Auteur … hamster catWebLa consultation a pour but d'informer en amont les acteurs concernés de leurs tâches et obligations en cas de pénurie et de permettre aux milieux intéressés de faire part de leur point de vue. La consultation a lieu hors du cadre posé par la loi sur la consultation. hamster carrying bagWebVous trouverez ce communiqué de presse et d'autres informations sur ce thème sur le site web de l'OFS (voir le lien ci-dessous) Adresse pour l'envoi de questions Info PPI, OFS, Section Prix, tél.: +41 58 463 66 06, e-mail: [email protected] Liens Texte intégral et dossier de presse Auteur Office fédéral de la statistique hamster carved pumpkinWebLa nouvelle CSN adoptée par le Conseil fédéral et les cantons fixe le cadre de cette collaboration, et définit des mesures et des objectifs communs. Cela fait une dizaine d'années que la première stratégie de protection contre les cyberrisques a été adoptée. De nombreuses mesures ont depuis été mises en œuvre avec succès. bury fc 1982WebLes conséquences en matière de péréquation des ressources restent cependant modestes et pourront être équilibrées au moyen du système de péréquation financière actuel. Adresse pour l'envoi de questions Communication Département fédéral des finances DFF, tél. +41 58 462 60 33, [email protected] Documents Projet d'arrêté fédéral (PDF, 1011 kB) hamster caviaWebJan 12, 2024 · Le guichet en ligne du DFAE vise à faciliter le contact entre les ressortissants suisses qui résident à l’étranger et la représentation suisse compétente. … bury farm start timesWebSchweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007. (StPO, SR 312.0) Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007. (CPP, RS 312.0) Codice di diritto … bury farm show jumping