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Nettetl’arrêté du 3 mars 2024 ... INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2024/96 du 21 mars 2024 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 3 mars 2024 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des NettetCirculaire n° DGCS/SD3B/2024/147 du 5 juillet 2024 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violencesCirculaires.legifrance.gouv.fr - du 5 juillet 2024 NettetCette instruction remplace l’instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2024/192 du 1er août 2024 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme, qui précisait les modalités de la programmation et le cahier des charges des premières UEEA créées entre septembre 2024 et janvier 2024 1. totallyhosted